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Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du

Quels sont les principes de la jurisprudence ?
Pour qu'une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.
Quels sont les 4 principes généraux du droit ?
Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d'égalité, de solidarité et de protection des individus et d'assurer ainsi la paix sociale.
Qu'est-ce qu'un principe jurisprudentiel ?
Le principe général du droit est un principe jurisprudentiel (règle dotée d'un haut degré de généralité trouvant sa source dans le travail d'interprétation du juge) que le juge va imposer à l'administration pour lui dicter une sorte d'éthique comportementale.
La valeur des principes généraux du droit est donc infralégislative et supra réglementaire (en dessous des lois au-dessus des règlements).
Il existe également, ajoute R.
Chapus, des règles auxquelles le pouvoir réglementaire peut déroger (les règles générales de procédure).

Définition des "principes généraux du droit" Ils répondent à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par la jurisprudence ; ils sont "découverts" par le juge à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné, comme étant sous-jacents dans un état du droit existant.

Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du

Quels sont les principes de la jurisprudence ?

Quels sont les 4 principes généraux du droit ?

Qu'est-ce qu'un principe jurisprudentiel ?