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Les principes généraux dans la jurisprudence internationale

Quels sont les principes généraux du droit international ?
La responsabilité internationale, l'administration de la justice, le fonctionnement des organisations internationales, les rapports contractuels États/ personnes privées sont les domaines privilégiés des principes généraux du droit.
Quels sont les principes de la jurisprudence ?
Pour qu'une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.
Quels sont les 4 principes généraux du droit ?
Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d'égalité, de solidarité et de protection des individus et d'assurer ainsi la paix sociale.
Egalité devant l'impôt, Egalité devant les charges publiques, Egalité d'accès des citoyens aux emplois publics, Egalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.

Les principes généraux dans la jurisprudence internationale : éléments d'une différenciation fonctionnelle · Fonction : Auteur · PersonId : 12095 · IdHAL : Autres questions

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