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améliorer et simplifier la procédure civile

Comment accélérer une procédure judiciaire ?
il est possible lorsque la loi le prévoit, en cas d'urgence, d'obtenir une décision pour le procès principal selon une procédure appelée procédure accélérée au fond. À la différence du référé qui est provisoire, elle permet au juge de prendre une décision rapide et définitive.
Quelles sont les étapes de la procédure civile ?
Une fois le juge saisi, le procès civil a lieu.
Il se déroule en trois étapes : l'instruction, les débats et le jugement.
Quels sont les moyens de défense en procédure civile ?
Les moyens de défense se divisent en trois catégories : les défenses au fond (A), les exceptions de procédure (B) et les fins de non-recevoir (C) (J.
La procédure civile est une discipline qui présente plusieurs caractéristiques. — Il s'agit d'abord, d'une procédure formaliste (garantie contre l'arbitraire). — les règles relatives à l'organisation judiciaire sont d'ordre public, il est impossible d'y déroger.

- Le chantier d'amélioration et de simplification de la procédure civile reprend – tout comme le chantier d'adaptation du réseau des juridictions – l'idée Autres questions

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