Un code de conduite doit indiquer qui doit s'y conformer et pourquoi, décrire ce qui arrive en cas d'infraction et préciser quoi faire dans un tel cas.
Un code de conduite doit être bien organisé et comprendre une table des matières.
Contenu obligatoire
Selon la loi Sapin 2, le code de conduite doit inclure : Les interdictions spécifiques relatives à diverses formes de corruption et de trafic d'influence.
Les procédures à suivre pour les employés qui sont confrontés à des situations de corruption ou qui en sont témoins.