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MODÈLE DE CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE

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  • Comment formuler un code d'éthique ?

    Un code de conduite doit indiquer qui doit s'y conformer et pourquoi, décrire ce qui arrive en cas d'infraction et préciser quoi faire dans un tel cas.
    Un code de conduite doit être bien organisé et comprendre une table des matières.

  • Comment créer un code de conduite ?

    Contenu obligatoire
    Selon la loi Sapin 2, le code de conduite doit inclure : Les interdictions spécifiques relatives à diverses formes de corruption et de trafic d'influence.
    Les procédures à suivre pour les employés qui sont confrontés à des situations de corruption ou qui en sont témoins.

Tout programme d'éthique sérieux comporte comme éléments clés l'élaboration, la publication et l'acceptation d'un code complet d'éthique et de conduite, qui  Autres questions

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