Comment faire une recherche sur le Journal officiel ?
Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier.
Il existe uniquement sous format électronique authentifié.
Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.- En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration.
Loi-n°01-19pdf
Dossier: Développement et structures territoriales
Rapport d'activité annuel 2012 de l'etf
INDICATEURS COMMUNS DE RESULTAT
Fonds Indiciels traditionnels ou Exchange traded fund quel
Construction et utilisation des indicateurs dans le domaine de la
Sommes
Guide des indicateurs Tableau de bord de la performance
Fiche de poste : Physicien médical
Description des fonctions et des activités de physicien médical au
Dossier: Développement et structures territoriales
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