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LE CONTRÔLE MÉDICAL DES AGENTS PUBLICS

Comment se passe le contrôle médical ?
Contrôle médical
S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement.
Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
Vous pouvez contestez cette décision dans les mêmes conditions que celles existantes pour le contrôle administratif.
Comment faire contrôler un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Dans quelle mesure est-il possible d'organiser une contre-visite médicale d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? Dans le cadre du contrôle des arrêts maladies de leurs agents, les collectivités territoriales peuvent solliciter une contre-visite médicale effectuée par un médecin agréé (article 15 du décret 87-602).
Qui contrôle les fonctionnaires ?
Le contrôle déontologique des fonctionnaires est confié à la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (suppression de la commission de déontologie de la fonction publique).
Il s'agit d'une instance consultative que la collectivité ou l'établissement public doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la situation administrative d'un agent en cas de maladie.
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.

Le conseil médical est une instance consultative chargée de donner un avis d'ordre médical lié aux congés de maladie des agents public (titulaire, stagiaire, Autres questions

LE CONTRÔLE MÉDICAL DES AGENTS PUBLICS

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Comment faire contrôler un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Qui contrôle les fonctionnaires ?