Comment assurer la transparence des finances publiques ?
La transparence des finances publiques repose sur la tenue d'une comptabilité budgétaire fiable permettant d'assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes publics (article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF de 2001 ; principes constitutionnels : DC, 2001, LOLF).
Quels sont les 3 phases du processus budgétaire ?
Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Quels sont les principes du contrôle budgétaire ?
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
- Le processus budgétaire est un enchaînement d'activités et de décisions qui visent à : Établir un budget initial, c'est-à-dire une planification comptable et financière pour une période donnée ; En assurer le suivi, le contrôle et, si besoin, la révision, tout au long de la période.
– Clarté, fiabilité, fréquence, actualité et pertinence de l'information communiquée sur les finances publiques et accès du grand public au processus d'élaboration de la politique budgétaire. Que sont la transparence et les risques budgétaires?
Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l'OCDE
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