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Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l'OCDE

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  • C'est quoi la transparence budgétaire ?

    La transparence budgétaire se définit comme le fait de faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon systématique, l'ensemble des informa- tions budgétaires.

  • Quels sont les 6 grands principes de la gestion budgétaire ?

    Principes budgétaires

    l'annualitél'équilibre.l'unitél'universalitéla spécialité

  • Comment assurer la transparence des finances publiques ?

    La transparence des finances publiques repose sur la tenue d'une comptabilité budgétaire fiable permettant d'assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes publics (article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF de 2001 ; principes constitutionnels : DC, 2001, LOLF).

  • Principe d'unité
    L'unité du budget signifie que toutes les dépenses et recettes doivent figurer dans un budget unique.
    Ce principe complète donc celui de l'universalité, en précisant le cadre (un seul document).
    On qualifie ce document de budget général de la collectivité.

UNIDROIT PRINCIPLES
UNIDROIT PRINCIPLES 2016
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