Quel est le nombre des tribunaux de première instance au Maroc ?
3 - Les tribunaux de première instance ont été fixés à soixante dix (70) en vertu de l'article premier du décret n° 2.11.492 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) modifiant et complétant par le décret n° 2.74.498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1.74.338 du 24 joumada
- L'ordre judiciaire marocain s'inspire de l'ordre judiciaire français.
Il se divise en juridictions de droit commun, juridictions spécialisées et juridictions d'exception.
Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc
IP/N/1/MAR/E/1
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CLASSIFICATION FRANÇAISE DES TROUBLES MENTAUX R-2015
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