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ICC-ASP/18/16 Assemblée des États Parties

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  • Quels sont les pays membres de la CPI ?

    Au 30 juin 2019, les pays non représentés ou sous-représentés à la CPI étaient les suivants : Afghanistan, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Autriche, Bangladesh, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cabo Verde, Chili, Chypre, Comores, Costa Rica, Danemark, Djibouti,

  • Comment est organisé la CPI ?

    La Cour pénale internationale se compose de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.
    Chaque organe a un rôle et un mandat différents.

  • Qui a ratifié CPI ?

    France.
    La France a signé le Statut le 18 juillet 1998 et l'a ratifié le 9 juin 2000.

  • Tous les 3 ans, l'AEP procède à l'élection de 6 nouveaux juges, soit un tiers des 18 juges de la CPI, pour un mandat de 9 ans.
    La dernière élection des juges de la CPI a eu lieu lors de l'AEP de 2020.
    La prochaine élection aura lieu lors de sa 22ème session en décembre 2023, à New York.

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