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LES DROITS INDIVIDUELS DES SALARIÉS ET LA RÉGIE

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  • Quels sont les droits des salariés ?

    En effet, un employé a droit à un lieu de travail et les équipements pouvant lui favoriser l'exercice de son travail.
    Il a aussi le droit d'obtenir son salaire ou rémunération convenus dans le contrat de travail.
    Il a droit au paiement des congés et des jours chômés.
    De plus, le salarié a droit aux vacances.

  • Quels sont les droits et les obligations des salariés ?

    Les principales obligations contractuelles des salariés sont les suivantes :

    Respect des règles de discipline et directives de l'employeur. Devoir de correction et obligation de réserve. Obligation de non-concurrence. Obligation de loyauté Obligation de discrétion, confidentialité, secret professionnel.

  • Comment le droit encadré T-IL la relation entre l'employeur et ses salariés ?

    Rappel : la loi considère qu'en matière de contrat de travail, l'employeur est la partie forte et le salarié la partie faible.
    En conséquence la loi protège le salarié de supposés abus de l'employeur.
    Ainsi le recours à une rupture conventionnelle est encadré.

  • Quelles sont les obligations contractuelles spécifiques à l'employeur ?

    Obligation de fournir un travail et les moyens pour le réaliser. Obligation de rémunération. Obligation de santé et sécurité Obligation de formation. Obligation d'assurer l'entretien d'évolution professionnelle.
L'association de salariés, à son origine à tout le moins, était seule maîtresse de sa régie interne; elle pouvait, en toute souveraineté, établir ses règles  Autres questions

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