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L'européanisation de la procédure civile

Quelles sont les étapes de la procédure civile ?
Une fois le juge saisi, le procès civil a lieu.
Il se déroule en trois étapes : l'instruction, les débats et le jugement.
Quels sont les moyens de défense en procédure civile ?
Les moyens de défense se divisent en trois catégories : les défenses au fond (A), les exceptions de procédure (B) et les fins de non-recevoir (C) (J.
Quelle est la procédure civile ?
Il existe deux façons de déclencher une procédure civile : l'assignation et la requête.
Dans le cas de l'assignation, le demandeur fait délivrer par un commissaire de justice une convocation de justice au défendeur.
Dans le cas d'une requête, la demande est adressée au secrétariat de la juridiction.
La résolution d'un litige qu'importe sa nature est soumise à une juridiction.
La saisine de cette juridiction se fait de manières diverses.
Parmi celles-ci figurent la requête et l'assignation.

Quelles sont les étapes de la procédure civile ?