Quelles sont les obligations des prestataires de services d'investissements PSI en matière de connaissance du client non professionnel ?
Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ? Les coordonnées de son employeur.
Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers.Quelles sont les obligations générales du prestataire de services d'investissement PSI en matière de conformité ?
Le PSI doit veiller à ce que ses dirigeants reçoivent régulièrement (au moins une fois par an) des rapports sur la conformité, le contrôle des risques et le contrôle périodique précisant notamment si des mesures appropriées ont été prises en cas de défaillances.
Qui sont les prestataires de services d'investissement ?
Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.
- Le mandat doit préciser l'ensemble des coûts et frais directs et indirects à la charge du mandant.
Ensuite, chaque année, il doit communiquer à son client un récapitulatif personnalisé et consolidé de l'ensemble des coûts et charges ayant impacté la performance du portefeuille.
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