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Lessentiel du droit international privé

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  • Quelles sont les principales sources du droit international privé ?

    Deux types de sources doivent ici être mentionnés, les traités également appelés conventions et les instruments européens, règlements et directives7. 1.
    De nombreux États ont codifié leur droit international privé.

  • Quel est l'objectif du droit international privé ?

    Par la mise en œuvre de règles de conflits de juridictions et de règles de conflits de lois, le droit international prive permet de déterminer la juridiction compétente dans un litige international et la loi applicable.

  • Quelle est la spécificité du droit international privé ?

    Autrement dit, il s'agit d'une discipline régissant les relations entre deux ou plusieurs parties de nationalités différentes.
    D'une manière indirecte, le droit international privé vise à régler les conflits de juridictions d'une part et les conflits de lois d'autre part.

  • La responsabilité internationale, l'administration de la justice, le fonctionnement des organisations internationales, les rapports contractuels États/ personnes privées sont les domaines privilégiés des principes généraux du droit.

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