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Guide de la supervision des émetteurs de monnaie électronique

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  • Quel est le mécanisme de fonctionnement du Porte-monnaie électronique ?

    Le porte-monnaie électronique a pour objet l'automatisation des paiements de petits montants dans le commerce de proximité par le biais d'une carte à microprocesseur chargée de valeurs électroniques réelles qui peuvent être transférées directement entre les agents économiques.

  • Qui peut émettre de la monnaie électronique ?

    525-5 du code Monétaire et financier) : une entreprise peut émettre et gérer de la monnaie électronique en vue de l'acquisition de biens ou services, uniquement dans les locaux de l'entreprise ou, dans le cadre d'un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour

  • Quelles sont les différences entre un établissement de paiement et un établissement de monnaie électronique ?

    Établissement de monnaie électronique : quelle différence ? Un établissement de monnaie électronique dispose des mêmes possibilités qu'un établissement de paiement.
    Toutefois, en plus des services de paiement classiques, ce statut permet l'émission, la gestion et la commercialisation de la monnaie électronique.

  • Les enjeux de la monnaie électronique
    transferts directs de richesse, sous la forme d'actifs financiers, d'un compte à l'autre.
    Pour ce faire, des algorithmes préagréés détermineraient automati- quement, selon la valeur de la transaction, quels actifs l'acheteur doit vendre.

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