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Revue juridique et fiscale

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  • Qu'est-ce qu'on trouve dans les revues juridiques ?

    La revue juridique conduit à l'examen et à la consultation de documents tels que les dossiers d'audits existants, les rapports des commissaires aux comptes, les documents comptables et financiers, les budgets, les procès verbaux de réunions ou encore des comptes rendus et rapport d'assemblée générale ou du comité d'

  • Quel est le rôle du droit fiscal ?

    Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
    Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

  • Comment expliquer la fiscalité ?

    La fiscalité (dont l'origine étymologique renvoie au latin fiscus, désignant un panier pour recevoir de l'argent) comprend l'ensemble des réglementations relatives à la définition et aux modes de recouvrement des impôts prélevés au profit de l'État et des collectivités territoriales (Régions, départements, communes).

  • Sont concernés : les revenus professionnels, les revenus provenant des exploitations agricoles, les revenus salariaux et revenus assimilés, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers.
La revue traite aussi bien la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, l'enregistrement, l'ISF, les impôts locaux, la fiscalité  Autres questions

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