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RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L

Quelles sont les règles budgétaires ?
Une « règle budgétaire » se présente sous la forme d'une limite fixée au montant d'un agrégat budgétaire et comptable tel que le déficit, la dette ou les dépenses publiques.
Une règle diffère d'un simple « objectif » par son caractère, au moins partiellement, contraignant.
Quels sont les 4 principes budgétaires ?
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
Quels sont les 5 principes budgétaires ?
Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires :
l'annualitél'équilibre.l'unitél'universalitéla spécialité
Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel.
Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat (RRCBE) met en cohérence les règles de la gestion budgétaire avec les évolutions du cadre de la gestion des finances publiques issues de la LOLF et les exigences de maîtrise pluriannuelle des comptes publics.

Recueil des règles budgétaires et comptables
RECUEIL DES RÈGLES

RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L

Quelles sont les règles budgétaires ?

Quels sont les 4 principes budgétaires ?

Quels sont les 5 principes budgétaires ?

Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires :