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DéfAILLANCE d’ENTREPRISE ABANdON

Comment déclarer une défaillance de l’entreprise ?
Conseillez au maître d’ouvrage de déclarer à son assureur dommages-ouvrage la défaillance de l’entreprise Établissez le bordereau estimatif et quantitatif des travaux restants à exécuter Demandez au maître d’ouvrage de notifier à l’entreprise le compte de résiliation
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Si l’abandon de chantier est avéré, et que la qualité de créancier du maître d’ouvrage est établie, celui-ci dispose de différents recours contre l’entrepreneur défaillant : soit pour demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte [2] ;
Comment contester un abandon de chantier ?
Ses coordonnées sont disponibles au Tribunal de Commerce. À défaut de reprise des travaux, le maître d’ouvrage par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut convoquer l’entrepreneur défaillant pour constater par procès-verbal l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Qu'est-ce que la défaillance d'une entreprise ?
La définition de la défaillance d’une entreprise est donnée par l’INSEE : il s’agit d’une entreprise qui est placée en redressement judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective a des conséquences non seulement pour l’entreprise défaillante mais également pour tout l'écosystème qui l’entoure et notamment ses fournisseurs.

Comment déclarer une défaillance de l’entreprise ?