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Exemple commenté d'accord cadre

Comment passer un accord-cadre ?
En règle générale, un accord-cadre est conclu par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec plusieurs opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques sont sélectionnés selon les critères déterminés pour choisir les offres indicatives économiquement les plus avantageuses.
Comment conclure un accord-cadre ?
L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée.
Quand utiliser l'Accord-cadre ?
Contrairement à un marché comportant un forfait, vous n'êtes engagé dans un accord-cadre que sur des quantités fixées dès la conclusion du contrat ou des aménagements à la marge lors de la réponse aux différentes commandes.

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