Le Statut Des Dirigeants de La Société Anonyme
Contrairement à une SARL, la société anonyme se compose d’actionnaires et non d’associés. La loi fixe le minimum à 2. Si la société est cotée, ce minimum est alors fixé à 7. Chaque actionnaire participe à la constitution du capital social, en faisant ce que l’on appelle des apports, en contrepartie desquels ils reçoivent un certain nombre d’actions
Les Obligations relatives Au Capital Social de La Société Anonyme
Vous l’aurez compris, le capital social est constitué de tous les apports effectués par les actionnaires, en sachant que celui-ci doit obligatoirement respecter un montant minimum de 37 000 euros. Toutefois, pour faciliter le développement de l’entreprise, il est possible de procéder à une libération partielle des apports en numéraire (argent). La
Les contraintes liées à l’activité de La Société Anonyme
En matière d’activité, la société anonyme n’est pas vraiment soumise à des contraintes, si ce n’est qu’elle doit laisser de côté les activités appartenant à des sociétés spécifiques. Ainsi, les points de vente de tabac ne peuvent pas être créés sous une société anonyme, seules les SNC (sociétés en nom collectif) et les EI (entreprises individuelles
Les Organes de Direction de La Société Anonyme
Parmi les particularités qu’il faut connaître sur la société anonyme, il y a les organes de direction. En effet, on retrouve principalement 2 modes de direction de société anonyme (SA) : 1. le conseil d’administration, associé à un directeur général ; 2. le conseil de surveillance, assorti d’un directoire. Dans le cas du conseil d’administration, c
