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Evaluation d'une ITT (Incapacité Totale de Travail) en cas de

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  • Comment évaluer une ITT ?

    La base de calcul ITT, incapacité temporaire totale est d'environ 20 à 25 euros par jour d'ITT.
    Exemple, la victime a eu trois mois d'IIT.
    L'indemnisation sera donc de 90 jours fois 20 euros égales 1800 euros.
    Lorsque l'incapacité est partielle, à 50 pour cent, l'indemnisation est divisée par deux.

  • Comment obtenir une incapacité totale de travail ?

    Si vous avez été blessé(e) lors d'une agression, d'un accident…, un certificat vous sera remis par un médecin légal pour indiquer, le cas échéant, le nombre de jours d'incapacité totale de travail (ITT).

  • Qui peut déterminer une ITT ?

    L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évaluée par médecin et couchée sur un certificat médical (Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions) bien souvent rédigé par le médecin légiste de l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ).

  • Le délai de franchise de l'ITT est de 90 jours, soit la période durant laquelle la Sécurité sociale indemnise l'assuré.
    Pour les salariés du secteur privé disposant d'un contrat de prévoyance ou d'une convention collective avec compensation de salaire, cette période peut être prolongée jusqu'à 180 jours.
L'évaluation de l'incapacité dépend d'un certificat médical initial (CMI) établi par un médecin après les blessures subies par la victime. Ce certificat d'ITT est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires ou des blessures involontaires subies par une personne.

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