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Nouveau décret sur les marchés publics

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  • Quels sont les 3 types de marchés publics ?

    Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.

  • Quel est le numéro la date de publication de nouveau Décret des marchés publics ?

    Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, c'est-à-dire le 1er septembre 2023.

  • Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?

    Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.

  • La durée des marchés est déterminée « en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique » (article 16) [2].
    Aucun maximum n'est donc explicitement fixé.

Marché maroc bureau
REGLEMENT DES ACHATS
Cahier des prescriptions speciales (cps)
Dictionnaire espagnol-français de l'expression actuelle
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