C'est quoi le traité de Maastricht en 1992 ?
Le traité a institué la citoyenneté européenne, qui permet aux citoyens des États membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au sein de l'Union européenne.
Quelles sont les grandes décisions prises par la traité de Maastricht en 1992 ?
Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).Quel droit donne le traité de Maastricht ?
Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier sur le territoire des autres pays membres.
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen.
Le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de saisir le Médiateur européen en cas de litige.4 fév. 2022- Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
L'Union européenne après Nice
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les règles sans
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur LaTeX sans jamais
9782257160522-traite-pneumologiepdf
1 Effectue les calculs suivants en soulignant le calcul en cours A
Bilan de la semaine 1 en mathématiques
Enchainement d'additions et de soustractions Exercice 1 : Effectue
Activités
Le marketing 20 : De l'apparition de nouvelles techniques à la mise
