Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011
CIRCULAIRE N DGOS/R4/R3/PF3/2012/106 du 6 mars - Légifrance
Les besoins de santé proprement dits sont évalués par l'analyse des principaux facteurs qui les déterminent : l'état de santé, et particulièrement la morbidité (nombre de malades dans un groupe donné durant un temps déterminé) et ses propres déterminants ; les facteurs liés aux soins ; les facteurs sociaux, culturels
Résumé : la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l'élaboration des SROS-PRS. Mots clés : projet régional de santé – schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) – auto- risations – offre de soins ambulatoire.