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Les techniques d'investigation policière et les droits de la personne

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  • Quelles sont les techniques spéciales d'enquête ?

    Celles-ci comprennent l'interception des communications téléphoniques et Internet, la surveillance électronique, les opérations d'infiltration et d'autres moyens connus comme des «techniques spéciales d'enquête», ou des moyens de recueillir des informations sans alerter le suspect.

  • Quels sont les objectifs d'une enquête policière ?

    L'objectif de l'enquête policière est d'identifier le suspect et de recueillir un maximum de preuves qu'un crime a été commis.
    La durée de l'enquête peut varier selon le crime et la complexité du dossier.
    Cela peut prendre plusieurs semaines, plusieurs mois ou même plusieurs années.

  • Comment se déroule une enquête de police ?

    Perquisitionner, saisir des preuves, Interroger, confronter, auditionner des témoins et les parties civiles, Ouvrir les scellés, après convocation et ou présence du prévenu ou de son avocat en droit pénal.

  • On pense aux empreintes digitales, et c'est bien cela, mais le policier parle de « traces papillaires », car c'est le terme approprié.
    L'empreinte est le résultat obtenu après l'encrage de la trace laissée sur un objet par les crêtes papillaires présentes sur les doigts, mais aussi sur les paumes.
"Source : Les techniques d'investigation policière et les droits de la personne, 48 pages, Commission de réforme du droit du Canada, 1985. Reproduit avec la.Autres questions

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