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MASTER PARCOURS ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE

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  • Quel master pour faire de l'arbitrage ?

    Droit international public; droit de l'arbitrage.

  • Comment devenir arbitre en droit ?

    Les conditions pour l'intégrer : avoir suivi une formation complète en droit, être titulaire d'un M2 et afficher une expérience à l'international.
    Des cours de droit de l'arbitrage international, interne et d'investissement y sont dispensés.
    Les élèves participent également à des concours et œuvrent pour une clinique.

  • Qui peut être un arbitre ?

    N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre.
    Aucune formation juridique ou autre n'est exigée.
    Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige.
    Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».

  • Est international, l'arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international (Article 1492 du Code de Procédure Civile).
    Celui-ci est institué par une convention d'arbitrage pouvant être de deux types : soit une clause compromissoire, soit un compromis.

Charte d'entreprise Groupe
PREMIERE SESSION :8h45 –12h45
Traumatologie du sport en pratique médicale courante
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CHARTE PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ
MASTER Droit privé et sciences criminelles
Le métier de criminologue
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Le Développement de l’adolescent
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