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GUIDE sur le bonusage de l'accréditation dans la réglementation

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  • Quel est le but de l'accréditation ?

    L'accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme d'évaluation de la conformité.
    Elle constitue une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier pour réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité.

  • Comment fonctionne le processus d'accréditation ?

    L'accréditation est un processus cyclique qui passe par plusieurs étapes, notamment :

    la demande;l'examen des documents;l'évaluation;le suivi des constats tirés de l'évaluation;l'examen indépendant du rapport d'accréditation; et.l'approbation de la portée d'accréditation.

  • Quel est le rôle d'un organisme d'accréditation ?

    Un organisme (ou laboratoire) accrédité est un organisme qui a obtenu un certificat d'accréditation qui atteste de sa compétence pour une activité d'évaluation donnée.
    En France, c'est le COFRAC qui délivre ces certificats.

  • L'accréditation concerne les médecins et les équipes médicales exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé.

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