Il existe des règles dans le Code du travail que les conventions et accords collectifs doivent respecter.
Les conventions et accords collectifs peuvent toutefois prévoir des mesures plus avantageuses pour le salarié.
Dans ce cas, c'est le texte le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.
La législation du travail est largement utilisée, à la fois pour réglementer la relation individuelle du travail et pour donner aux travailleurs et aux employeurs un cadre qui leur permette de déterminer leurs relations collectives, par la négociation collective menées entre les organisations représentatives de
Le congé annuel payé :
231 du code de travail, tout salarié a droit à un congé annuel payé après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur.
En effet, l'ordre de départ en congé annuel payé doit être communiquer aux salariés au moins trente jours avant la date de départ.