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TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 15 JUILLET 2020

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  • Comment introduire un recours auprès du tribunal de travail ?

    Le tribunal du travail est composé d'un juge de paix qui siège comme président et de deux assesseurs dont l'un est choisi parmi les employeurs et l'autre parmi les salariés.
    Les assesseurs sont nommés pour une durée de 5 ans.
    Leur mandat est renouvelable.

  • Quelle est la composition du tribunal de travail ?

    Le tribunal du travail est seul compétent pour trancher les différends opposant les employeurs (ou leurs représentants) et les salariés qu'ils emploient, à condition que le litige soit d'ordre individuel, lié à la relation de travail et qu'il ne relève pas d'une autre juridiction.

  • Quel est le rôle du tribunal du travail ?

    Le tribunal du travail et le tribunal de commerce sont spécialisés chacun dans leur domaine.
    Le tribunal de première instance, par contre, est désigné comme le juge ordinaire des conflits.
    Il se compose de trois sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse.


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