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EXPÉRIENCE DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE

Quel est le rôle de la justice pénale internationale ?
Elle est compétente pour juger "les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale".
Ces crimes sont de quatre natures : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression.
Quelle est la différence entre la CPI et la CU ?
La Cour internationale de justice (CIJ) est un tribunal civil qui traite des différends entre pays.
La CPI est un tribunal pénal qui poursuit en justice des individus.
Comment devenir juge à la CPI ?
Il ne peut y avoir parmi les juges de la Cour plus d'un ressortissant du même État.
Les juges sont élus au scrutin secret lors d'une réunion de l'AEP convoquée à cet effet.
Sont élus les 18 candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé et la majorité des deux tiers des États parties présents et votants.
La CPI ne fait pas partie de l'ONU
La Cour a été créée en vertu d'un traité.
Ce traité a été négocié au sein de l'ONU.
Ce traité prévoit la création d'un organe judiciaire indépendant.
Le Statut de Rome a été le fruit d'un long processus d'examen de la question du droit pénal international au sein de l'ONU.

Cette contribution présente la justice internationale pénale telle que vécue par les personnes jugées par les tribunaux pénaux internationaux (TPI). Fondée.Autres questions

EXPÉRIENCE DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE

Quel est le rôle de la justice pénale internationale ?

Quelle est la différence entre la CPI et la CU ?

Comment devenir juge à la CPI ?