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L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS DES MINEURS NON

Qui peut consentir aux soins pour un mineur et pour quels actes ?
-Le consentement des parents
En principe toutes les décisions relatives à la santé de l'enfant doivent être prises par les titulaires de l'autorité parentale.
En cas d'actes usuels, la présomption de l'article 372-2 du code civil joue et l'un des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre.
Quels sont les droits d'un mineur isolé ?
Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).
Comment aider les MNA ?
Comme tout mineur, vous avez la possibilité d'appeler un des numéros d'urgence disponibles en France, comme le 119, service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, gratuit, joignable 7 jours/7 et 24h sur 24.
L'accompagnement des MNA débute par une première phase d'évaluation de leur minorité et de leur isolement, dans le cadre d'un Accueil provisoire d'urgence (APU) et par le biais d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement.

Qui peut consentir aux soins pour un mineur et pour quels actes ?