PDFprof.com Search Engine



L’impact de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales M

PDF
Images
List Docs
  • Quel est l'apport du système OHADA dans le droit commercial congolais ?

    Le but de l'OHADA est de promouvoir l'émergence d'une communauté Economique Africaine, de renforcer la sécurité juridique et judiciaire pour favoriser le développement de l'Afrique et de contribuer à la consolidation de l'Unité Africaine.

  • Comment le droit OHADA Définit-il la société commerciale ?

    La société commerciale est créée par deux (2) ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l'industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter.

  • Quelle est l'importance de l'OHADA ?

    L'objectif de l'OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

  • Introduction. Société en commandite simple (SCS) Société en nom collectif (SNC) Société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) Société par action simplifiée (SAS) Groupement d'intérêt économique (GIE) Les sociétés sans personnalité juridique.

Surtensions
18260511pdf
Mastère Spécialisé Nutrition Animale
Mastère Spécialisé Nutrition Vétérinaire
Calcul des surtensions induites dans un câble de mesure suite à un
Étude et simulation de régime transitoire de manœuvre dans le
Manuel d'instruction : L'enquête sur l'enseignement formel
Instruction Manual
NOTICE D'INSTRUCTION
DI Guide Pratique scenario pedagogique
Next PDF List

L’impact de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales M