De nombreux secteurs professionnels se trouvent confrontés à la gestion de déchets à risque infectieux. Cette brochure explicite les différents textes réglementaires concernant l'élimination des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) et assimilés ainsi que l'élimination des pièces anatomiques.
L’ADEME l’estime entre 9 et 13 000 tonnes / an. Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels libéraux de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets, ainsi que pour le public et l’environnement.
Les déchets potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes représentent des risques infectieux pour les salariés qui les produisent, mais également pour les personnels des sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de traitement de tels déchets.
• une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur; • une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition; • une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques; • une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’Homme ou chez d’autres organismes vivants (article R. 1335-1
Les DASRI peuvent être issus des activités : 1. de diagnostic, 2. de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, 3. d’enseignement, 4. de recherche, 5. de production industrielle. Par leur nature et les risques d’infection qu’ils présentent, les DASRI constituent des déchets dangereux. L'exposition des travailleurs aux agents biologique
Afin de n’exposer au risque biologique ni les salariés « producteurs des déchets », ni le personnel assurant la collecte, le transport ou l'élimination, ces déchets doivent suivre une filière d'élimination spécifique. Cette filière est encadrée par des règles précises d’emballage, d'entreposage, de traitement et de traçabilité. 1. Pour faciliter le
Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique.Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d'origine humaine. See full list on inrs.fr