Quels sont les principes fondamentaux du droit judiciaire privé ?
Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance... La leçon commence par une présentation de la notion de droit judiciaire privé, envisageant successivement la définition, la fonction et les caractères de la matière.
Quels sont les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles de compétence ?
La leçon expose tout d'abord les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles de compétence : d'une part l'extension des pouvoirs du juge résultant de prorogations légales de compétence, d'autre part les prérogatives des parties se manifestant par des prorogations conventionnelles ou volontaires de compétence.
Qu'est-ce que le règlement administratif des questions de compétence internes au tribunal judiciaire ?
Un article 82-1, relatif au règlement administratif des questions de compétence internes au tribunal judiciaire, a été ajouté à la sous-section 1 relative au jugement sur la compétence (art. 75 à 82 du CPC). La nouvelle organisation du tribunal judiciaire s'appuie sur des tribunaux de proximité et des juges uniques disposant de compétences propres.
Quels sont les différents types de sources du droit judiciaire privé ?
Ensuite, sont passées en revue les diverses sources du droit judiciaire privé, notamment les sources textuelles internationales et nationales. Enfin, les développements traitent de l'application de ces règles dans le temps et dans l'espace.
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