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TITRE PREMIER : TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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  • Qu'est-ce que la contribution à la formation professionnelle ?

    La contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs.

  • Quel est le taux de contribution à la formation professionnelle ?

    Le taux de contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise ou de son type. Il est de : 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle. La cotisation individuelle doit être portée en rubrique « 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».

  • Qu'est-ce que la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage ?

    Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe (...) Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

  • Comment déclarer la masse salariale assujettie à la formation professionnelle ?

    La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle doit être déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », par : le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, correspondant au taux de contribution de 0,55 %


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