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Convention tarifaire LAMal

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  • Quels sont les tarifs de convention ?

    L’on parle alors de « tarifs de convention » sur la base desquels l’Assurance maladie procède à sa prise en charge. Par exemple, pour un médecin généraliste conventionné de secteur 1, la base de remboursement de la Sécurité Sociale (« BRSS ») est fixée à 25 €. Celle-ci évolue au fil du temps (elle était auparavant de 23 €).

  • Quel est le montant de la LAMal ?

    Au-delà de ce montant, la LAMal prend en charge la suite des dépense avec tout de même une contribution de votre part à hauteur de 10 % (plafonnée à 600 € par an par personne et 300 € par an par enfant). Pour ce qui est des soins hospitalier, vous devez participer à hauteur de 13 €/jour.

  • Où se trouve le tableau des tarifs conventionnels ?

    Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes : La colonne « Actes et majorations » indique le code de l'acte ou de la majoration et son intitulé. La colonne « Tarifs » indique le montant en euros de l'acte ou de la majoration.

  • Qu'est-ce que la convention tarifaire ?

    Une convention tarifaire lie la CCSS aux opticiens monégasques et à ceux des communes voisines. Elle encadre le prix des verres de qualité courante et oblige les opticiens à proposer au moins deux montures à un prix maximal de 50€.


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