Quels sont les avantages du contrôle de documents ?
Ce contrôle permet également de s’assurer que les documents de même classe présentent la même qualité de contenu, et la même mise en page et structure, par exemple, dans le cas de contrats, les procédures d’exploitation standards de plans de projet. La disponibilité de modèles de documents assure la cohérence et la complétude des documents.
Quels sont les processus de contrôle des documents ?
Processus d’approbation, de distribution et de révision — Le contrôle des documents exige que ces derniers soient revus régulièrement, révisés si besoin, et approuvés et distribués à ceux qui en ont besoin. l’approbation est officialisée par les signatures et la date.
Qu'est-ce que le contrôle des documents ?
Dans les environnements réglementés en particulier, le contrôle des documents est une question essentielle. Tout type organisation peut en fait tirer parti d’une approche mieux coordonnée pour créer et nommer des documents, les modifier, les diffuser et les distribuer, et être en mesure de contrôler qui peut y accéder.
Qu'est-ce que le contrôle de version ?
Le contrôle de version garantit que lorsque des modifications sont apportées à un document, la version précédente du document n’est pas perdue. Il élimine également la nécessité (et le risque) de produire des copies et donc plusieurs versions du même document.
Trouver un formulaire de demande ou une liste de contrôle
Assurez-vous de toujours télécharger un nouveau formulaire chaque fois que vous présentez une demande. Pour éviter les problèmes lors de l’ouverture de nos formulaires : 1.Videz votre historique de navigation (la mémoire cache) de votre navigateur avant de télécharger un formulaire. •Lorsque nous mettons nos formulaires de demande à jour, si vous ne videz pas votre historique de navigation, votre navigateur pourrait encore ouvrir les anciens formulaires. 2.Ouvrez le fichier dans Adobe Reader 10 (ou supérieur) sur votre ordinateur (pas sur une tablette ni sur un téléphone portable). •Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire ou en remplir un. See full list on canada.ca
Trouver un trousse de demande
Immigrer, visiter, travailler ou étudier Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Visiter le Canada ou transiter Autorisation de voyage électronique (AVE) Visa de visiteur (visa de résident temporaire) Super visa (pour parents et grands-parents) Visa de transit Modification des conditions de séjour ou prolongation du séjour en tant que visiteur Demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST) Permis de résident temporaire (PST) et permis de travail pour les victimes de trafic de personnes Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d’activités criminelles antérieures Étudier au Canada Demande de permis d'études - à l'intérieur du Canada Demande de permis d'études - à l'extérieur du Canada Prolonger ou modifier les conditions de votre permis d'études Visa de visiteur pour les étudiants - à l'intérieur du Canada Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Travailler au Canada Permis de travail - à l'intérieur du Canada Permis de travail - à l'extérieur du Canada Permis de travail dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique Permis de travail pour les victimes de trafic de personnes Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger Permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif Permis de travail postdiplôme (PTPD) Prolonger ou modifier les conditions de votre permis de travail Créer un profil d’Expérience internationale Canada (EIC) Présenter une demande d’EIC (Après avoir reçu une invitation à présenter une demande) Visa de visiteur pour les travailleurs - à l'intérieur du Canada Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Travailler et vivre de façon permanente au Canada Programme pilote sur l’agroalimentaire Programme d’immigration au Canada atlantique Programme pilote d’immigration au Canada atlantique Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique Permis de travail dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique Aides familiaux Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile Aide familliaux résidants au Canada Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Entrée express Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique Candidats des provinces - Présenter une demande sur papier Candidats des provinces - Volets d’Entrée express Résidence permanente au Canada pour les ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada Résidence permanente pour les titulaires d'un permis de séjour temporaire Entrepreneurs et investisseurs du Québec Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Demande de Prêt des frais relatifs au droit de résidence permanente Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord Travailleurs autonomes Visa pour démarrage d’entreprise Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens Parrainer un membre de la famille Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge Parents et grands-parents Enfants adoptés et autres membres de la parenté - Trousse de demande pour le répondant Enfants adoptés et autres membres de la parenté - Trousse de demande pour la personne parrainée Évaluation de la situation financière pour le parrainage Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Immigrer en tant que réfugié ou personne protégée Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) Demandeurs d’asile au Canada Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention au Canada Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique Réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou personne protégée à titre humanitaire outre-frontières Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Parrainer un réfugié Répondants communautaires, Groupe de cinq, Signataires d’entente de parrainage ou groupes constitutifs Parrainage d’aide conjointe Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an Demande d’un profil de réfugié Signataire d’entente de parrainage : Guide d’évaluation organisationnelle Considérations d’ordre humanitaires Considérations d’ordre humanitaires Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto Résidence permanente au Canada pour les ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens Passeport Trouver un formulaire de passeport Recours aux services d’un représentant Obtenir une trousse de demande See full list on canada.ca
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4 LE CADRE DU CONTRÔLE
Contrôle Interne
Bulletin officiel n° 4966 du 18 chaoual 1422 (3 janvier 2002)
8 hija 1422 (21 février 2002)
DECRETS
Dimanche 5 Dhou El Hidja 1422
N° 50306 joumada II 1423 (15-8-2002)
Loi de Finances pour 2002
Master 2ème année de Mathématiques Fondamentales
