1COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) a publié en 1992 un cadre de contrôle interne intitulé “Internal control- Integrated Framework” 2Guide développé par l’ICAEW (l’Institut des Experts Comptables d’Angleterre et du Pays de Galle) et publiée en 1999.
Ainsi, à partir des dispositions législatives et réglementaires nationales et européennes mais également des pratiques de bonne gouvernance déjà reconnues en France et des principaux modèles de contrôle interne et de gestion des risques, le groupe de travail a rédigé le présent cadre de référence de contrôle interne et de gestion des risques.
S’agissant du cadre de référence de contrôle interne, le groupe de travail avait à l’origine examiné les deux référentiels connus à savoir le COSO1et le «Turnbull guidance2» britannique.
En effet, dans des contextes de recherche de productivité et de réduction des coûts, incitant à l’allégement des structures administratives, l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle apparaissent comme un facteur fondamental du renforcement de la gouvernance et de la robustesse de toute organisation. 2.