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CIRDI Convention pour le règlement des différends relatifs aux

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  • Comment sont complétées les dispositions de la Convention du CIRDI ?

    Les dispositions de la Convention du CIRDI sont complétées par les Règlements adoptés par le Conseil administra- tif du Centre, conformément à l’article 6(1)(a)-(c) de la Convention (les Règlements du CIRDI).

  • Qu'est-ce que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ?

    . Interdit à la revente . Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (la Convention du CIRDI ou la Conven- tion).

  • Qui a créé le CIRDI ?

    Le CIRDI a été institué en 1966 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (la Convention CIRDI ).

  • Quels sont les récents amendements aux règlements du CIRDI adoptés par le Conseil administratif ?

    Les récents amendements aux Règlements du CIRDI adoptés par le Conseil administratif sont entrés en vigueur le 10 avril 2006. Le présent volume contient la Convention du CIRDI, le Rapport des Administrateurs de la Banque mondiale sur la Convention, ainsi que les Règlements du CIRDI, tels que révisés et entrés en vigueur le 10 avril 2006.


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