En tout état de cause, la maîtrise d’ouvrage urbaine devra avoir réfléchi et s’être collectivement accordée sur les niveaux, découpages, et issues souhaitables de l’in- tervention de “l’équipe projet urbain” avant le lancement opérationnel, tout en essayant de ne pas fermer la porte à des solutions que cette dernière serait susceptible d’apporter.
Ceci est une idée importante pour l’élaboration du contrat : la mission de maîtrise d’œuvre urbaine n’est pas la fourniture d’un projet fini, mais une élaboration conjointe. La méthode de négociation du contrat, si celle-ci est ouverte et loyale, contribuera à instituer “un climat” de travail nécessaire à la réussite.
30 décembre 2005. En vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre urbaine, les maîtrises d’ouvrage assujetties au Code des Marchés Publics devront utiliser, en fonction de leurs montants prévisibles, soit une procédure adaptée, soit une des procédures formalisées de l’article 74.
En second lieu, elle est chargée d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la municipalité, ce qui implique en particulier des fonctions de programmiste. Les missions de maîtrise d’œuvre urbaine ont pour caractéristique une durée importante.