Comment le ministère ajuste-t-il le régime budgétaire et financier des cégeps ?
Le Ministère ajuste le Régime budgétaire et financier des cégeps de l’année scolaire suivante lors de sa mise à jour afin qu’il reflète les résultats de l’analyse. Le cégep porte-parole doit démontrer les besoins prévisibles qui sont associés au soutien à l’enseignement.
Comment réviser le modèle d’allocation des ressources aux cégeps ?
Liste identifiée au paragraphe 16 de l’annexe C102 du Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024 Révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps (PDF 2.86 Mo) le premier comprend un diagnostic, les orientations qui en découlent, les principes directeurs servant à baliser le futur modèle et le cadre financier qui sera utilisé;
Comment le Cégep rembourse-t-il l'aide financière allouée ?
Dans le cas contraire, le cégep devra rembourser au Ministère tout montant non utilisé de l’aide financière allouée, ou utilisée à des fins autres que celles prévues. 20 La reddition de comptes doit être effectuée à partir du portail CollecteInfo.
Quel est le montant d’un cégep ?
Depuis l’année scolaire 2004-2005, le montant de 416 700 $ par cégep est amorti sur une période de 20 ans selon la méthode linéaire, soit un amortissement annuel de 20 835 $. Annuellement, les cégeps contribuent au fonctionnement et au financement des immobilisations et des infrastructures du RISQ.
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