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Annexes budgétaires d’investissement

Quelle est la section d'investissement du budget ?
Article 4. - L’article R. 2311-9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 2311-9. - En application de l'article L.2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Qu'est-ce que le régime budgétaire et financier des cégeps ?
Le Régime budgétaire et financier des cégeps contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant la gestion des ressources matérielles et financières.
Quand commence le régime budgétaire et financier des établissements d'ordre collégial ?
Régime budgétaire et financier des établissements d'enseignements privés d'ordre collégial – Année scolaire 2023-2024 - Mai 2023 (PDF 2.53 Mo) Régime budgétaire et financier des établissements d'enseignement privés d'ordre collégial – Année scolaire 2022-2023 – Mars 2023 (PDF 1.45 Mo)
Quels sont les chapitres budgétaires ?
Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur d’une même section du budget, soit entre les deux sections du budget. Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques.

Quelle est la section d'investissement du budget ?