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EUROPE ETATS REGIONS : LA GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX ET LE

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  • Quels sont les différents niveaux de la gouvernance ?

    La gouvernance n’est plus le seul fait de l’État-nation mais concerne également d’autres niveaux (supra ou infranational), se faisant toujours par délégation : vers le bas et vers le haut La gouvernance des États est elle-même affectée par les différents niveaux.

  • Quel est le rôle des autorités régionales et locales dans la gouvernance multi-niveaux ?

    Ceci est essentiel afin de coordonner les politiques au niveau supranational, national, régional et local. Les autorités régionales et locales jouent un rôle important puisqu’ils sont au cœur de ce principe de subsidiarité essentiel à la gouvernance multi-niveaux, et d’ailleurs introduit par le traité de Maastricht en 1992 (article 5).

  • Qu'est-ce que la charte de la gouvernance multi-niveaux ?

    Le 3 avril 2014 c’est une charte de la gouvernance multi-niveaux qui est mise à disposition par le comité des Régions appelant à toutes les autorités publiques de tous les niveaux à l’utiliser et à la promouvoir 11. Les différentes autorités souhaitant s’y conformer peuvent la signer.

  • Quels sont les exemples de gouvernance multi-niveaux ?

    L’exemple de la Suisse s’impose néanmoins comme un exemple pertinent du modèle de gouvernance multi-niveaux qu’est le fédéralisme. Contrairement aux présupposés découlant du titre “ Confédération suisse ”, la Suisse est bel et bien une fédération.


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