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Le Code civil des Français de 1804

C'est quoi le Code civil de 1804 ?
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804.
Ce code fut le premier d'une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
Quels sont les principes défendus par le Code civil de 1804 ?
Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous.
Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l'Etat, liberté de conscience, mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari.
Pourquoi Napoléon a écrit le Code civil ?
Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime.
Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs : Que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ; La laïcité.
Les rédacteur du Code civil
Le Code civil : le fond et la forme
La femme passe de la domination paternelle sous celle de son mari, et ne peut accomplir aucun acte juridique sans son accord ni administrer ses biens, ni même exercer librement la profession de son choix.

Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

Le Code civil des Français de 1804

C'est quoi le Code civil de 1804 ?

Quels sont les principes défendus par le Code civil de 1804 ?

Pourquoi Napoléon a écrit le Code civil ?

Les rédacteur du Code civil