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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

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  • Quels sont les trois types d'impôts ?

    Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
    Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

  • Quel est le rôle du droit fiscal ?

    Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
    La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
    Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

  • C'est quoi la fiscalité définition ?

    Gaston Jèze définit l'impôt comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. »


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