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L’ordre juridique de l’Union européenne

Quels sont les ordres juridiques ?
On distingue parfois : l'ordre juridique interne ou national, si toutes les normes qui le composent peuvent être invoquées devant une juridiction nationale. l'ordre juridique externe ou international (ou transnational), si ses composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.
Qu'est-ce que l'ordre juridique communautaire ?
Autrement dit, l'ordre juridique de l'UE est d'abord un "système institutionnel" : il prévoit une répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres, met en place des institutions, distribue entre elles les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des compétences communautaires, c'est-à-dire aménage
C'est quoi l'ordre juridique international ?
À l'opposé, on décrit l'ordre juridique international comme un ensemble non hiérarchisé de pratiques et de règles faisant cohabiter, sans solution expresse de compatibilité, les traités, les coutumes, les actes unilatéraux des États et des organisations internationales, mais en différenciant des règles primaires des
La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l'Union européenne avec le Parlement européen, ou seul dans certains cas.
Elle impose aux États destinataires un objectif commun et un délai pour l'atteindre.
Les moyens utilisés pour y parvenir sont quant à eux déterminés nationalement.

L'Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d'un ordre juridique propre, distinct de l'ordre international. Par ailleurs, le droit de l'Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre.

L’ordre juridique de l’Union européenne

Quels sont les ordres juridiques ?

Qu'est-ce que l'ordre juridique communautaire ?

C'est quoi l'ordre juridique international ?