Qu'est-ce que les conditions générales ?
Il est entendu que les Conditions Générales prévalent sur tout Contrat d'Application en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels sauf stipulations contraires expresses au sein des Contrats d’Application visant à déroger explicitement aux stipulations des Conditions Générales. 4. DUREE
Qu'est-ce que l'article « sécurité » des conditions générales ?
Le présent Article complète les stipulations de l’Article « Sécurité » des Conditions Générales. Le Prestataire s’engage à proposer la mise en place d’un protocole de gestion des incidents de sécurité décrivant le processus de détection des incidents, de réaction face aux incidents ainsi que les processus d’alerte et de gestion de crise.
Quand s'appliquent les conditions générales ?
Les Conditions Générales s’appliquent aux Prestations à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat d’Application et pour toute la durée du Contrat d’Application. La date d'entrée en vigueur et la durée de chaque Contrat d'Application seront indiquées dans chaque Contrat d'Application.
Qu'est-ce que les conditions supplémentaires spécifiques à certains services ?
Les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services fournissent des informations additionnelles concernant les comportements appropriés que chaque utilisateur des services doit suivre. Si vous constatez des infractions à ces règles, la plupart de nos services vous permettent de les signaler.
Conditions générales Auto Référence
Macif Auto
Conditions générales Assurance auto
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15
LÕinformatisation du circuit du m”dicament dans les
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PRÉSENTATION DU FOCUS SUR LA SÉCURISATION DU CIRCUIT DU
Chapitre 4 : Dérivées intégrales et primitives
Mat 111 chapitre 4 : intégration
