Qu'est-ce que les conditions générales auto référence ?
Conditions générales Auto Référence n les avenants éventuels qui modifient le contrat. En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent sur les Conditions générales. Ce contrat est régi par le droit français et notamment le Code des assurances. n n’est pas applicable l’article L 191-7 auquel il est dérogé expressément.
Qu'est-ce que les conditions générales d'assurance auto ?
Conditions Générales Assurance Auto des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances.
Quelle est la différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?
Les Conditions générales décrivent l’ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat. Les Conditions particulières complètent et personnalisent les Conditions générales. Elles vous sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier.
Quelle est la signification des mots en italique dans ces conditions générales ?
Les mots en italique figurant dans ces Conditions générales ont pour seule signification celle précisée dans le chapitre « Définitions ». Bienvenue chez AXA ! Vous allez ou venez de souscrire un contrat Référence et nous tenons à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez.
Conditions générales Assurance auto
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