Conditions Générales Assurance Auto des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances.
Les Conditions générales décrivent l’ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat. Les Conditions particulières complètent et personnalisent les Conditions générales. Elles vous sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier.
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Contrat type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (A.R. 14 décembre 1992, M.B. 3 février 1993) et modifications légales ultérieures. Assurance R.C. Auto 3 Introduction Le contrat-type R.C. Auto est commun à toutes les compagnies d’assurance belges.