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Conditions générales Assurance auto

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  • Qu'est-ce que les conditions générales d'assurance auto ?

    Conditions Générales Assurance Auto des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances.

  • Quelle est la différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?

    Les Conditions générales décrivent l’ensemble des garanties proposées ainsi que le fonctionnement du contrat. Les Conditions particulières complètent et personnalisent les Conditions générales. Elles vous sont remises dans un document séparé lors de la souscription du contrat et lors de toute modification de ce dernier.

  • Quels sont les avantages de l'assurance auto d'Ethias ?

    Minibus Votre assurance Auto d'Ethias tient à garantir votre mobilité. Voilà pourquoi, chez Ethias, votre assurance Responsabilité Civile comprend gratuitement et automatiquement les avantages Mobility suivants : 24h/24, Ethias offre à tout assuré ayant souscrit à la garantie Responsabilité Civile un service de dépannage gratuit.

  • Quel est le type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs ?

    Contrat type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (A.R. 14 décembre 1992, M.B. 3 février 1993) et modifications légales ultérieures. Assurance R.C. Auto 3 Introduction Le contrat-type R.C. Auto est commun à toutes les compagnies d’assurance belges.


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Bulletin Officiel n° 1343 du Vendredi 22 Juillet 1938 Le
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