En le signant, le sultan marocain Moulay Abd el-Hafid (1908-1912) acceptait le protectorat de la France (1) sur ses États.
Les mesures que nécessitera le nouveau régime de protectorat seront édictées, sur la proposition du Gouvernement français, par Sa Majesté Chérifienne ou par les autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoir. Il en sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants. Article 5.
Le 4 septembre 1870 le rappela en France. Il se mit aussitôt à la disposition du Gouvernement de la Défense nationale, et prit la direction d'un journal officiel populaire, le Bulletin de la République, qui cessa de paraître au moment de la conclusion de la paix.
Le République en France s’est imposée durablement depuis 1870, même si elle s’est interrompue avec «l’Etat français» de Pétain (ou régime de Vichy) durant la Seconde Guerre mondiale). 4. Le régime politique actuel est la République, depuis 1958. La V° République est une République démocratique.